CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : VŒU SUR LE PROJET WOODUM DEMANDANT D’EXERCER LE DROIT D’INITIATIVE REJETE

22 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal Mercredi soir dont une très importante : le budget 2019 de la commune où sont inscrits 43,1 M€ pour le fonctionnement et 17,9 M€ pour l’investissement sur lequel le Blog reviendra. Comme l’a montré l’ambiance sereine qui régnait ce soir là salle Henri Darien, en présence du ministre/conseiller municipal Gabriel Attal, pas de vague, ni à droite, ni à gauche – même si cela négocie dur en coulisses en vu des municipales de 2020 – on gére les affaires courantes comme le notait Jean Cyril Le Goff (LREM) lors du débat budgétaire, ce qui valut une réplique de Bernard Gauducheau (UDI)  : «S’engager sur la médiathéque, l’éducation, la culture comme la ville le fait, c’est loin de gérer les affaires courantes». Même pas de question des élus socialistes, écologistes ou en Marche comme à l’habitude, mais un voeu du communiste Boris Amoroz qui a quelque peu réveillé l’assemblée communale en fin de réunion.  

Son vœu qui concernait le projet Woodeum sur la porte Brançion inscrit à l’appel à projet «Inventons La Métropole du Grand Paris » proposait que le conseil municipal décide d’exercer le droit d’initiative auprés du préfet des Hauts de Seine pour obtenir la mise en place d’une concertation préalable avec consultation citoyenne de la population. Boris Amoroz a expliqué que "le maître d’ouvrage (Woodeum) avait décidé de ne pas organiser une concertation alors que la ville s’y est engagée. Or la population vanvéenne demande depuis des années la requalification et l’aménagement de cet espace. Force est de constater que la décision a été prise sans échange avec la population. Une réunion publique s’est déroulée en Mars 2018, mais elle s’est limitée à une simple information à la population. Les vanvéens n’ont pu exprimer suffisamment leurs souhaits, leurs avis, sur les possibilités d’aménagements de cet espace, ainsi que sur le projet retenu par l’appel à projets » a-t-il expliqué

«Ce vœu obéit à de louables intentions. Toutes les opérations ayant un impact public sur l’espace public, ont fait l’objet d’une concertation des citoyens, depuis 18 ans. Cette opération afait l’objet d’une réunion publique avec 200 vanvéens où toutes les questions ont été posées. Une majorité des présents l’a d’ailleurs approuvé» a répondu Pascal Vertanessian (UDI) adjoint au maire à l’urbanisme qui a expliqué  que "la volonté du maire a toujours été de requalifier ce site accidentogéne et délaissé. Un avis de l’autorité environnementale sera rendu fin Juin. Le public pourra donner son avis lors d’une procédure de consultation électronique. D’autres phases de concertation sont prévus sur le requalification des aires de jeux  notamment avec les jeunes» a-t-il annoncé

« On ne peut pas dire qu’à la réunion de Mars 2018 ? il y ait échange et dialogue. Lorsque vous dites qu’il y a eu une forte adhésion, sur quoi reposez-vous cette affirmation ? Pas de sondage, ni de véritable consultation » a répondu Boris Amoroz  (FG./PC) qui a demandé une véritable réflexion sur ce projet qu’il n’est pas question de remettre en cause. «On est très attaché à ce que tout le monde s’exprime sur un tel projet dans ce contexte de Grand Débat National que nous avons vécu. On n’est pas sur un projet qui va changer l’environnement, mais qui va changer quelque chose dans ce lieu « pourri ». Je préfére voir se réaliser une tel projet plutôt qu’une décharge  ou un dépôt de la ville de Paris ou une station GNV pour les poids lourds… » a déclaré Gabriel Attal (LREM). «Je vous fais remarquer, monsieur le conseil municipal, que le droit d’initiative ne concerne pas que les questions d’environnement !» lui a fait remarquer Boris Amoroz (FG/PC). «Rien n’est ficelé, rien n’est définitif ! Il y aura une enquête publique ! C’est un combat d’arrière garde » a répliqué Bernard Gauducheau qui a fait voter contre ce vœu, les socialistes s’abstenant.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

«Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »

 

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : QUESTIONS D’ACTUALITE SUR DES TERRAINS EN FRICHES

A l’occasion du Conseil Municipal du 20 Février dernier, deux questions d’actualité ont été posé par le groupe socialiste « Vanves à Gauche » sur de devenir de deux terrains

Tout d’abord sur le terrain à l’angle de la rue Henri Martin et l’avenue Victor Hugo par Valérie Mathey (PS) :  «Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2017 une délibération d’expropriation de la propriétaire du terrain sis 28 rue Henri Martin était votée ; la ville ayant en effet pour projet d’aménager une zone technique de stockage de matériels et de stationnement de véhicules nécessaires à l’activité des services municipaux sur ce terrain laissé à l’abandon depuis de très nombreuses annéesCette délibération indiquait que le public serait consulté par la mise à disposition d’un registre sur lequel serait consignée toute observation au dossier de présentation du projet. Ces registres et dossiers n’ayant semble-t-il pas encore été mis à disposition du public, nous souhaiterions savoir quand et où ils le seront ? » a-t-elle demandé.

« En effet, le Maire a  souhaité  engager une procédure d’expropriation afin d’aménager une zone technique de stockage sur ce terrain à l’abandon. Cette proposition validée par le Conseil Municipal est intervenue après étude de plusieurs solutions permettant à la Ville de pallier au désintérêt total du propriétaire de la parcelle et de remédier à  l’état d’abandon manifeste générateur de nuisances en matière d’hygiène et de salubrité, signalées  de façon continue par les riverains» a répondu Pascal Vertanessian, maire adjoint à l’urbanisme. «Lors du vote du Conseil Municipal, la Commune ne disposait pas encore de l’estimation de France Domaine, nécessaire pour constituer le dossier d’expropriation. Or, il est apparu que cette estimation parvenue le 1er février dernier est particulièrement élevée.  Les services de l’Etat ont ainsi estimé  le terrain à 1 000 0000 € sur la base d’une surface de plancher constructible de 570 m2. A cela se sont ajoutées d’autres complications sur le plan humain et social avec la présence d’un occupant sur le terrain vivant dans des conditions extrêmement précaires et que la Commune a dû prendre en charge. Cette personne a pu bénéficier d’un logement communal et a quitté la parcelle ainsi que son habitat précaire. Dans l’immédiat compte tenu du coût élevé que représenterait l’acquisition même forcée du terrain la Commune entend gérer simplement les priorités et notamment celles qui concernent  l’hygiène et la sécurité des lieux. Les immondices, objets encombrants à l’état  de déchet, les constructions précaires, les épaves automobiles, ont ainsi été retirés par la Commune et la parcelle a été sécurisée.  Il faut savoir par ailleurs que la propriétaire demeure aux Etats-Unis et ne se préoccupe absolument pas de ce bien immobilier qu’elle détient  à Vanves. Cette situation  contraint la Commune à intervenir seule au titre des pouvoirs de police du Maire ».

Le seconde question posée par Anne Laure Mondon (PS), concernait le 30 de la rue Diderot : «En 2015 vous aviez fait le choix d’acquérir, pour la somme non négligeable de 2 M€, le bâtiment situé 30 rue Diderot dans la perspective d’y aménager un nouvel équipement sportif. Nous souhaiterions savoir où en sont vos projets concernant ce terrain ? Prévoyez-vous toujours d’y créer, à terme, un équipement sportif ? Envisagez-vous d’y créer un autre équipement municipal ? Ou ce terrain constitue-t-il dorénavant pour la Ville une nouvelle réserve foncière susceptible d’être vendue ultérieurement ? » a-t-elle demandée. «La Commune a effectivement fait l’acquisition d’une parcelle bâtie 30 rue Diderot dans l’objectif d’y aménager un équipement sportif. Ce souhait qui a motivé l’acquisition de ce bien n’a pas changé  et l’objectif initial reste le même. La politique d’équipement d’une commune ne se décide pas au gré des opportunités mais sur le long terme avec des indicateurs que sont l’existence ou non de réserves foncières, les besoins locaux, la croissance de la population, le prix du marché immobilier, les possibilités financières de la Ville… » a répondu Maxime Gagliardi maire adjoint chargé des sports.  « En l’espèce le bien acquis rue Diderot est destiné à s’inscrire dans la perspective d’une politique d’équipement dont le terme est à échéance de plus de 10 ans. Cet immeuble constituait en 2015 une réelle opportunité compte tenu de sa rareté et de son prix qui était hors frais de 1 890 000 €. La même acquisition aujourd’hui  coûterait à la Commune au minimum 10 % de plus ».